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Droits de la propriété Intellectuelle du Groupe Frayssinet

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Les supports de communication, produits, concepts apparaissant sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du Groupe Frayssinet ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du Groupe Frayssinet, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.

La présence sur les sites Internet (s) de textes, design, images, bases de données, logotypes, structure, vidéos, marques et autres éléments sujets au droit de propriété industrielle de tiers n'implique pas la cession desdits droits au Groupe Frayssinet par le titulaire. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle régissant les contenus apportés par les Utilisateurs est de la responsabilité exclusive de ces derniers.

Dans le but de préserver les droits de propriété intellectuelle existants, lorsqu'un Utilisateur ou un tiers quelconque considère qu'une violation de ses droits a été commise suite a l'introduction d'éléments de contenu sur le site Internet, il pourra le notifier par écrit a l'adresse suivante :

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